Terms & Conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le Site https://www.betclicgroup.com/fr/ (le « Site ») a pour vocation de fournir des informations institutionnelles sur le groupe Betclic (le « Groupe »).

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Société éditrice (ou « Editeur ») : Betclic Everest Group, société par actions simplifiée au capital social de 571 465€, située au 117, quai de Bacalan, 33300, Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 501 420 939.

Responsable de publication : Mathilde Riou

Contact : dl_communication-events@betclicgroup.com

Hébergeur : MICROSOFT France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 €, située au 37, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 733 184.

Les données que l’Utilisateur est amené à nous communiquer lorsqu’il nous contacte ne seront utilisées que par l’Éditeur et/ou une société de son Groupe qui décline(nt) toute responsabilité pour toute information accessible via un site qui n’est pas sous son/leur(s) contrôle(s), et uniquement afin de répondre à sa/leur(s) demande(s). En aucun cas ses données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles qu’ils peuvent exercer dans les conditions mentionnées à l’onglet « Privacy & Cookies Policy ».

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, de ses filiales, et dirigeants, en évitant (sans que cela ne soit limitatif) toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques et à ne pas réaliser, de quelque manière que ce soit, une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site, et chacun des éléments créés pour le Site, sont la propriété exclusive du Groupe, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques, logo, les contenus et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe. L’Editeur ne consent aucun droit ou licence sur les marques, logos, contenus et droits de propriété intellectuelle intégrés dans le Site dans la limite des lois applicables.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au Site. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS FOURNIES RELATIVES A L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement ;
– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour toute information accessible via un site qui n’est pas sous son contrôle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant au sein des présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.